LES DIFFÉRENTES INSTANCES
DU COLLÈGE ROUSSEAU
OÙ SIÈGENT LES REPRÉSENTANTS
DES PARENTS D’ÉLÈVES –
2008/2009
COMMISSION
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Rôle
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C'est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.
Documents et décisions soumis au vote
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Le conseil d'administration adopte, sur le rapport du chef d'établissement :
o le projet d'établissement,
o le budget et le compte financier,
o le règlement intérieur de l'établissement,
o les tarifs des ventes de produits et prestations de services réalisées par l'établissement,
o le règlement intérieur du conseil d'administration,
o les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.
Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en oeuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).
Le calendrier des Conseils d’administration figure en page d’accueil.
Vous pouvez librement poser vos questions, en nous contactant par courriel (voir la rubrique contact).
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Titulaires |
Suppléants |
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PARENTS FCPE |
M. Morisse – M. Laugerotte |
Mme Robin – M. Aurégan |
Rôle
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Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive).
Procédure devant le conseil de discipline
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L'élève et sa famille sont convoqués par lettre recommandée et sont assistés, à leur demande, du défenseur de leur choix. Le chef d'établissement convoque aussi la personne ayant demandé la comparution de l'élève, le cas échéant, les témoins ou les personnes susceptibles d'éclairer les débats.
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Titulaires |
Suppléants |
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PARENTS FCPE |
M. Franco – Mme
Bussereau |
M. Martin – M. Aurégan |
Afin que la commission permanente puisse se réunir plus facilement, sa composition
est allégée en respectant une répartition tripartite :
o trois membres de droit auxquels s’ajoute le représentant de la collectivité territoriale,
o quatre représentants des personnels,
o quatre représentants des parents d’élèves et des élèves.
La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du
conseil d’administration lorsque ces attributions ne lui ont pas été déléguées.
Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour
lesquelles elle a reçu délégation. Elle peut convier les experts dont elle juge
la présence nécessaire, notamment le chef de travaux ou le directeur de la
section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
Les règles définies pour le conseil d’administration en matière de convocation,
de quorum et de remplacement des membres sont applicables à la commission
permanente. Il en est de même des conditions de vote : le vote secret est de
droit si un membre de la commission permanente le demande ; en cas de partage
des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions prises sur
délégation sont communiquées à chaque membre du conseil d’administration dans
le délai de quinze jours.
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Titulaires |
Suppléants |
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PARENTS FCPE |
M. Morisse – Mme Le Naour |
Mme Bussereau – Mme
Robin |
Il s'avère que la Commission Hygiène et Sécurité est l'institution privilégiée où va s'exprimer la politique de prévention au travers d'un dialogue entre partenaires sociaux. C'est une structure qui est, non seulement au service des agents et usagers de la collectivité, mais également qui doit aider, avec l'ACMO*, le chef d'établissement à mettre en œuvre sa politique de santé - sécurité au travail ainsi que tous les outils obligatoires que sont :
o les exercices d'évacuation incendie,
o le plan particulier de mise en sûreté,
o le document unique d'évaluation des risques.
(*) Monsieur Boullais est ACMO au Collège ROUSSEAU, assistant et conseiller dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail.
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Titulaires |
Suppléants |
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PARENTS FCPE |
Mme Rézeau |
M. Aurégan – M. Morisse |